Conditions générales de vente :


bijoux west & needle


(mise à jour du 17/11/21)

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à

l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site : www.westandneedle.com.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

- Articles de bijouterie fantaisie.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de

dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.westandneedle.com ce dont le client est tenu de

prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.westandneedle.com

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

West & needle

verdes aurélie 

8 rue des tanneries 

29300 quimperlé

siret : 84290595200011

mail : westandneedle@gmail.com

téléphone : 0673080007

 

ARTICLE 2 – PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.westandneedle.com, lors de l’enregistrement de la

commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site

www.westandneedle.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors

période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en

supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client.

 

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.westandneedle.com les Produits qu’il désire commander, selon les

modalités suivantes :

Le client choisit un produit qu’il met dans son panier. Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider la

commande.

Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison.

Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part

du client selon les modalités prévues.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige

relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

- paiement par carte bancaire

- paiement par PayPal

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en

paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après envoi de la commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais

ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 2 semaines après la date indicative de livraison,

pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du

Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les

sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de

dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits

commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 2 jours à compter de la livraison pour

formuler des réclamations par courrier recommandé, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos

notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et

exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts

de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions

prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client

prendra physiquement possession des Produits.

 

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par

ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Le consommateur dispose d’un délai de

quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage

téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus

aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Passé ce délai, l’Acheteur ne dispose plus de ce droit de rétractation, AUCUN remboursement ne sera alors effectué.

Les retours sont à effectuer dans leur emballage d’origine en état de revente et complets permettant leur re commercialisation à l'état neuf, dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, conformément à l'article L. 121-21-2.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.

Les retours sont à effectuer à Verdes aurélie 8 Rue des tanneries 29300 quimperlé. 

Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur sur le site internet. Le remboursement peut aussi se faire sous forme d'avoir, à condition d'un accord de la part de l’Acheteur.

CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT.(Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, les produits correspondant aux commandes spéciales (fabrication sur-mesure des liens personnalisés) ne peuvent être ni échangés, ni remboursés). 

Article 8 - Responsabilité du vendeur

Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.

Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, en cas de contact avec des produits corrosifs pour les bijoux (parfums, cosmétiques, eau…). 

Article 9 - Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles via son compte client. En adhérant à ces conditions générales de vente, il consent à ce que west & needle collecte et utilise ces données pour la réalisation de la commande. Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer ces données ou à les revendre à un réseau partenaire quelconque.

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site Lesbijouxdemarnica.com sont strictement interdites.

Article 11 - Archivage Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. 

 

Les registres informatisés de le Vendeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

°°° mentions légales °°°

Verdes aurélie

NOM COMMERCIAL : west and needle

Entreprise individuelle sous le statut de l'auto-entreprise

SIRET : 84290595200011

​Verdes aurélie 

8 rue des tanneries 

29300 quimperlé

FRANCE

Email : westandneedle@gmail.com